Politique générale de vente
1. Objet
La présente politique générale de vente (PGV) s’applique à l’ensemble des prestations de services proposées par Katia Janin Labat EI, psychopédagogue en libéral, dans le cadre de ses accompagnements en psychopédagogie positive, en présentiel ou en visio. En prenant rendez-vous, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Un contrat d’accompagnement est mis en place entre Katia Janin Labat EI, psychopédagogue en libéral et le client, reprenant les conditions générales de vente.
2. Nature des prestations
Les séances de psychopédagogie proposées visent à accompagner les enfants, adolescents ou jeunes adultes dans leur parcours scolaire et personnel. Elles ne se substituent en aucun cas à une psychothérapie ou à un suivi médical. En cas de difficultés importantes d’ordre psychologique ou médical, il est de la responsabilité des représentants légaux de veiller à ce qu’un suivi adapté soit mis en place. Katia Janin Labat peut orienter vers des thérapeutes spécialisés, le cas échéant.
3. Modalités d’accompagnement
Après un rdv téléphonique gratuit, l’accompagnement débute par une séance d’anamnèse (bilan initial) en présence du jeune et d’un ou des parents, visant à identifier les besoins, fixer les objectifs et convenir d’un nombre de séances. Ce nombre pourra être réévalué en fonction de l’évolution du suivi. Un bilan final sera réalisé avec les parents en fin d’accompagnement.
4. Tarifs et paiements
Les séances peuvent être réglées à l’unité ou sous forme de forfait. Dans le cas d’un forfait, une réduction est appliquée. Exemple : un forfait de 10 séances au tarif préférentiel de 570 € au lieu de 590 €, soit une réduction de 20€.
Les séances en visio, à l’unité sont à réglées à la réservation par CB en ligne, via le site sécurisé Stripe ou par virement.
Dans le cas d’un forfait, les paiements sont mensualisés sur 2, 3 ou 6 mois selon la durée du forfait et se font par virement ou par carte bancaire en ligne. Le premier paiement est à effectuer avant la première séance et les suivants tous les mois à compter de cette date.
Une facture pourra être établie sur demande pour une éventuelle prise en charge par la mutuelle.
5. Politique d’annulation et de ponctualité
Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due, sauf cas exceptionnel (maladie, urgence justifiée).
En cas de retard de plus de 15 minutes non signalé, la séance pourra être annulée et également considérée comme due.
6. Interruption de l’accompagnement
En cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement par les parents ou le jeune :
Un remboursement intégral ne pourra pas être garanti.
Un remboursement partiel de 50 % des séances non réalisées pourra toutefois être envisagé, en fonction du nombre de séances restantes.
Katia Janin Labat EI se réserve également le droit de mettre fin à l’accompagnement si :
Les conditions de travail ne permettent plus un suivi efficace ;
Le cadre de travail n’est pas respecté (comportement inadapté, non-respect des règles, etc.).
7. Confidentialité
Les échanges en séance sont confidentiels et ne sont partagés avec les parents qu’avec l’accord du jeune, sauf :
En cas de danger imminent ;
Si le bien-être du jeune est en jeu, dans le respect de la déontologie du praticien.
8. Responsabilité
L’accompagnement proposé est un outil de soutien éducatif et émotionnel. Il repose sur la coopération active du jeune et de sa famille. Aucune obligation de résultat ne saurait être engagée.
9. Coordonnées
Katia Janin Labat EI
Micro-entreprise – SIRET : 897 642 641 00046
Siège : 28, boulevard de la Colonne – 73000 Chambéry
Mail : kjaninlabat@gmail.com
Téléphone : 06 19 30 87 46
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Chambéry.